Réponse publiée le 18 novembre 2002

La circulaire n° 2001-044 du 15 mars 2001 relative à la lutte contre les violences sexuelles rappelle dans la continuité de la circulaire n° 97-175 du 26 août 1997, portant instructions concernant les violences sexuelles, les principales dispositions en vigueur relatives aux procédures de signalement et aux conduites à tenir afin de réprimer le plus rapidement possible les actes de violences sexuelles, ainsi que les mesures de prévention qu'il convient de prendre pour renforcer la protection des élèves et des familles. Un document d'accompagnement à cette circulaire intitulé « Repères pour la prévention et le traitement des violences sexuelles » a été élaboré et diffusé en février 2002 par le ministère de l'éducation nationale à tous les personnels des écoles et des établissements scolaires afin que ceux-ci soient parfaitement informés des conduites à tenir. En particulier ce document fait une large place à la prévention des violences sexuelles à destination des élèves à l'école, notamment dans le cadre de la promotion de la santé et du projet éducatif global et dans celui des programmes et des pratiques pédagogiques. Il dresse une liste d'outils pédagogiques pertinents dont notamment « Passeport pour le pays de prudence », « Mon corps c'est mon corps », « Moi jeune citoyen », « Histoires... d'en parler », qui peuvent être utilisés en classe pour pouvoir en parler avec les élèves. Enfin, le ministère de l'éducation nationale a inscrit sa lutte contre le racket dans le cadre de la prévention de la violence en milieu scolaire. Il a publié un BO hors série n° 11 du 15 octobre 1998 intitulé « lutte contre la violence en milieu scolaire et renforcement des partenariats », dans lequel un guide pratique recense les différents cas d'infractions que l'on peut rencontrer dans un établissement scolaire. A ce titre, le racket fait l'objet d'un traitement spécifique sur les conduites à tenir pour le combattre et les peines pénales encourues par leurs auteurs. Par ailleurs, une campagne de sensibilisation contre le racket a été lancée à la rentrée 1998, et un dépliant de 4 pages intitulé « Non au racket, comment briser la loi du silence » a été envoyé dans tous les collèges à destination des élèves et de la communauté éducative (tirage à 3 millions d'exemplaires). Ce dépliant rappelle le numéro azur SOS violences (0801 55 55 00) ainsi que le numéro Fil santé jeunes (0800 235 236) mis en place, afin que les jeunes puissent les utiliser en cas de problème grave. Ce dépliant leur explique aussi ce qu'est le racket, quelles formes il peut prendre, que faire en cas d'agression et donne quelques conseils de prévention. Il contient, enfin, un message destiné aux parents d'élèves. L'ensemble de ces dispositions a pour but de mettre en garde les élèves contre les effets de telles pratiques et de les inviter à briser la loi du silence en s'adressant aux adultes de la communauté scolaire chaque fois qu'ils sont victimes de tels agissements.