conservatoires régionaux d'espaces naturels
Question de :
M. Marc Francina
Haute-Savoie (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Francina attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'avenir des conservatoires régionaux des espaces naturels, et plus particulièrement sur celui de Rhône-Alpes, qui gère 4 698 hectares, répartis sur 132 sites et employant 65 salariés. Les conservatoires d'espaces naturels contribuent à développer les processus de préservation d'espaces naturels par des démarches contractuelles. Regroupant en leur sein l'ensemble des acteurs concernés par la gestion des espaces naturels, ils privilégient toujours des démarches de médiation. Ces actions partenariales de proximité avec les collectivités locales font l'objet d'une reconnaissance toujours réaffirmée de la part des acteurs locaux et socioprofessionnels concernés. Or cet équilibre semble remis en cause depuis 2003 suite à la limitation drastique des engagements financiers de l'État dans ce domaine d'intervention tant en fonctionnement qu'en investissement. Par ailleurs, les conservatoires souffrent de blocages en raison de l'absence de redéfinition des responsabilités et des moyens de chacun des acteurs concernés. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les mesures - notamment budgétaires - qu'elle envisage de prendre afin de permettre aux conservatoires d'espaces naturels de réaliser leur mission d'intérêt général.
Réponse publiée le 10 novembre 2003
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux conséquences des mesures de maîtrise de la dépense publique, décidées par le Gouvernement, sur la situation financière du réseau des conservatoires régionaux d'espaces naturels (CREN). Les CREN sont des acteurs irremplaçables de la gestion concertée de milieux fragiles et de la préservation du patrimoine naturel en partenariat avec les collectivités territoriales. Les CREN mènent en effet, avec la profession agricole et forestière, les chasseurs, les pêcheurs, les associations de protection de la nature, des opérations de gestion partenariale sur plus de 1 500 sites. Ce réseau apporte un appui très important pour la mise en oeuvre de Natura 2000 et de la politique des zones humides, à travers, notamment, l'élaboration d'outils et de référentiels de gestion. Il contribue ainsi efficacement à la conservation de la richesse de la diversité biologique de notre pays. La conjoncture économique internationale défavorable et la nécessité d'une plus grande maîtrise des dépenses de l'État ont conduit le Gouvernement à prendre des mesures de régulation budgétaire. Les enveloppes déléguées aux préfets de région au cours du premier semestre 2003 ont tenu compte de ces décisions. Dans ses discussions avec le ministre chargé du budget, la ministre de l'écologie et du développement durable a fait état des difficultés que ces arbitrages budgétaires causaient aux CREN et à la mise en oeuvre de la politique de protection de la nature. Une des toutes premières priorités a concerné le manque de crédits de paiement qui pénalise sérieusement, en 2003, les CREN qui ont engagé des investissements mais ne peuvent obtenir le versement des subventions sur lesquelles l'État s'était engagé. Les discussions se poursuivent activement sur ce sujet difficile. Elle a demandé que les problèmes qui n'auront pas trouvé de solution en 2003 fassent l'objet d'un traitement prioritaire dès le début de l'année 2004. Les difficultés particulières de certains CREN ont été identifiées précisément avec l'aide de la Fédération nationale des CREN, et des solutions permettant de solder en 2004 les subventions d'investissement déjà engagées au profit de ces associations sont à l'étude.
Auteur : M. Marc Francina
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 11 août 2003
Réponse publiée le 10 novembre 2003