Question écrite n° 23555 :
réservistes

12e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Grand
Hérault (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur la situation des personnes engagées dans le cadre du volontariat service long pour effectuer leur service national. Compte tenu des services rendus par ces jeunes gens, principalement lors des opérations extérieures (Kosovo, Yougoslavie, Golfe, etc.), il lui demande si l'on ne pourrait pas attribuer à ceux ayant servi en OPEX soit la médaille engagé volontaire, soit la croix du combattant volontaire. Il souhaite connaître sa position concernant ce sujet.

Réponse publiée le 22 septembre 2003

La médaille des engagés volontaires ne fait pas partie de la liste officielle des décorations françaises. Il s'agit en fait d'une décoration associative qui ne peut être portée qu'à l'occasion de réunions privées d'anciens combattants. Par ailleurs, la croix du combattant volontaire, créée à l'occasion du premier conflit mondial, est destinée à récompenser les combattants qui ont été volontaires pour servir au front dans une unité combattante, alors qu'en raison de leur âge ou de leur situation personnelle ils n'étaient astreints à aucune obligation de service. Depuis, le droit à cette décoration n'a été étendu qu'à la guerre 1939-1945 et aux conflits d'Indochine, de Corée et d'Afrique du Nord, par la création de barrettes spécifiques. Il n'est donc pas possible de décerner ces décorations aux personnes engagées dans des opérations extérieures dans le cadre du volontariat service long. Toutefois, la nécessité de récompenser ces volontaires pour les missions extérieures effectuées avant 2002 n'a pas échappé au ministère la défense puisque, en sus de la médaille d'outre mer, la médaille commémorative française avec agrafes a été créée en 1995. Elle est destinée à honorer les civils ou les militaires gui ont participé à des missions et opérations hors du territoire national à compter du 1er mars 1991.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Grand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 11 août 2003
Réponse publiée le 22 septembre 2003

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