Réponse publiée le 20 octobre 2003

L'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a été appelée sur le devenir du réseau des missions locales dans le cadre de la future organisation de l'accueil de l'information et de l'orientation prévue dans l'avant-projet de loi de décentralisation et du financement du réseau en 2003. Sur le premier point, il convient de préciser à l'honorable parlementaire que l'acteur régional se dessine comme garant de la cohérence et de l'articulation des interventions en faveur de la formation et du développement économique. Le renforcement des régions contribuera à dynamiser le partenariat autour des missions locales au sein desquelles toutes les collectivités ont un rôle à jouer. En ce qui concerne le financement du réseau en 2003, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle a délégué aux préfets de région (DRTEFP), la totalité des crédits inscrits dans la loi de finances, afin d'assurer, d'une part, le financement du fonctionnement du réseau des missions locales et PAIO et, d'autre part, la mise en oeuvre du programme TRACE. En outre, des dispositions administratives ont été prises pour faciliter le versement de ces crédits aux missions locales et PAIO. Ainsi, avant tout conventionnement, une avance de 50 % peut être effectuée par les DRTEFP et la totalité des crédits doivent désormais être mandatés avant la fin de l'exercice budgétaire. Par ailleurs, le 24 juillet 2003, les préfets de région ont reçu les crédits aux fins d'honorer les engagements financiers pris par leurs services en 2002, dans le domaine de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes (chapitre 44.70/80).