Réponse publiée le 8 septembre 2003

Depuis décembre 2002, le Gouvernement a confié à M. Henri Paul, conseiller-maître à la Cour des comptes, la mission d'établir un bilan contradictoire des accords dits « Galmot » de 1996 et 1997 et de proposer une méthode pour déterminer, de manière concertée, un futur cadre de relations entre la presse et La Poste permettant de mieux prendre en compte leurs attentes et stratégies respectives. Le Gouvernement attache une haute importance à cette mission qui vient d'être prolongée. Cette nouvelle étape devrait permettre de faire aboutir la réflexion menée sur la modernisation de la réglementation, de procéder aux premières évaluations des expérimentations sur la qualité de service et de mieux appréhender les coûts supportés par La Poste pour l'acheminement de la presse. C'est au regard des conclusions de ces travaux que sera élaborée une proposition d'évolution du cadre économique de la distribution de la presse par La Poste.