architectes
Question de :
Mme Marcelle Ramonet
Finistère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'exercice de la profession d'architecte. Ainsi la profession souhaite une refonte de la loi du 3 janvier 1977, par la révision des seuils minimaux d'intervention des architectes pour le bâti agricole (800 mètres carrés) et non agricole (170 mètres carrés). Elle lui demande son sentiment sur ce point.
Réponse publiée le 6 octobre 2003
Le ministre de la culture et de la communication a décidé de lancer une mission conjointe avec le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, qui portera sur les questions d'architecture, d'urbanisme et de l'enseignement de l'architecture. Ce processus impliquera bien évidemment un nouveau dialogue avec l'ensemble des acteurs de l'architecture et de la construction, les autres ministères concernés et les représentants des collectivités territoriales, avant d'arrêter les modalités éventuelles de réforme législative qui pourraient s'avérer nécessaires. Dans ce cadre, la question soulevée par l'honorable parlementaire sera discutée avec l'ensemble des professionnels.
Auteur : Mme Marcelle Ramonet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Architecture
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 11 août 2003
Réponse publiée le 6 octobre 2003