Réponse publiée le 2 mars 2004

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux difficultés rencontrées par les professionnels du bâtiment et des travaux publics (BTP) pour assurer une bonne gestion de leurs déchets. La circulaire interministérielle du 15 février 2000 a demandé aux préfets de réaliser des plans de gestion des déchets du BTP, dont l'objectif est de parvenir dans les départements à une meilleure organisation de la gestion de ces déchets. Ces plans ont fait ressortir pour de nombreux départements un fort déficit en centres de regroupement et d'élimination de ces déchets. L'élaboration de ces plans a également permis de mobiliser les différents acteurs concernés, notamment les fédérations professionnelles. L'absence de solution simple pour l'élimination ou la réutilisation de déchets du BTP est bien réelle et des travaux sont en cours pour définir un cadre réglementaire adapté permettant d'assurer un bon niveau de protection de l'environnement. Il faut noter que la création de plates-formes spécifiques, dédiées aux déchets du BTP, sur l'initiative de professionnels, est une solution pertinente impliquant directement de nombreuses entreprises des secteurs concernés.