Réponse publiée le 2 septembre 2002

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants tient en premier lieu à rappeler que la loi n° 99-882 du 18 octobre 1999 qualifiant de guerre le conflit qui s'est déroulé en Algérie entre 1954 et 1962 n'a aucune incidence sur les droits accordés aux anciens combattants d'Afrique du Nord (A.F.N.). En effet, les militaires ayant servi en A.F.N. bénéficient d'ores et déjà de droits identiques à ceux des autres générations du feu tant en matière de réparation, la loi n° 55-1074 du 6 août 1955 leur ayant reconnu les mêmes droits à pension, qu'en matière de reconnaissance, la qualité de combattant pouvant leur être accordée au même titre qu'aux combattants des conflits précédents, en application des dispositions de la loi n° 74-1044 du 9 décembre 1974. La reconnaissance du conflit algérien comme guerre est également sans conséquence sur le droit aux bonifications de campagne entrant dans le calcul de la retraite des anciens combattants fonctionnaires et assimilés qui est ouvert, pour tous les conflits, par les articles L. 12 et suivants et R. 14 et suivants du code des pensions civiles et militaires de retraite. L'application de ces dernières dispositions aux anciens d'Afrique du Nord pose toutefois des problèmes particuliers. Un groupe de travail a donc été réuni comprenant des associations d'anciens combattants. Il a exploré la possibilité qu'à l'intérieur du temps de présence global en A.F.N. donnant droit au bénéfice de campagne simple le bénéfice de la campagne double soit réservé aux seules périodes passées dans les zones opérationnelles. Il a donc été demandé au service historique de l'armée de terre (SHAT) de mener une étude afin de voir si la notion de zone opérationnelle dégagée par le groupe de travail, définie à la fois dans l'espace et dans le temps en fonction d'un niveau d'intensité des combats à déterminer, apparaît réalisable par l'étude des archives des unités ou de tous autres services. L'examen de cette question a révélé la complexité du problème soulevé ainsi que l'ampleur des vérifications à effectuer pour parvenir à un résultat satisfaisant. Pour autant, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants souhaite poursuivre l'étude très attentive de cette revendication, dont le règlement se heurte à l'heure actuelle à des difficultés réelles.