Question de : M. André Gerin
Rhône (14^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur la situation des assistantes maternelles. Cette profession tient une place importante dans les différents modes d'accueil de l'enfant, mais elle est mal reconnue par les pouvoirs publics du fait de la diversité des statuts la régissant. En effet, plus de 45 000 assistantes maternelles permanentes sont employées par les conseils généraux ou des établissements privés pour accueillir, à leur domicile et dans leur familles, des enfants issus de foyers en grandes difficultés. D'autre part, plus de 300 000 assistantes maternelles non permanentes accueillent des enfants de particuliers. Les caractéristiques de ce métier nécessitent un réel état des lieux. Face à cette situation, un travail de concertation avec les représentants des assistantes maternelles et les pouvoirs publics fut engagé. Soixante-deux propositions avaient été élaborées concernant cette profession. Les organisations représentatives souhaitaient que la conférence de la famille soit le lieu d'une étape significative de la synthèse de ce travail d'élaboration. Or, celle-ci n'a pas eu lieu en juin de cette année. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour que les soixante-deux propositions concernant le statut des assistantes maternelles soient finalisées.