Réponse publiée le 8 juin 2004

Les valeurs limites d'exposition du public aux champs de radiofréquences émis par les stations de base de téléphonie mobile sont fixées par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002. Ce décret reprend en droit français la recommandation du Conseil de l'Union européenne 1999/519/ CE du 12 juillet 1999 relative à l'exposition du public aux champs électromagnétiques. Il instaure les valeurs limites prévues par cette recommandation et s'applique à l'ensemble des équipements émetteurs de radiofréquences, qu'il s'agisse notamment de la téléphonie, de la radio, de la télévision, des réseaux privés, des services publics. Ainsi, les niveaux de référence pour la limitation de l'exposition sont fonction de la fréquence du signal. Les 58 V/m pour la technologie DCS correspondent bien à la valeur limite pour la gamme de fréquences utilisée (1710-1875 MHz, système couramment nommé GSM 1800). Le système développé par les opérateurs Itineris et SFR utilise une gamme de fréquences différente (872-960 MHz ou GSM 900) pour laquelle la valeur limite de champ est différente, égale à 41 V/m. Par ailleurs, le groupe d'experts à l'origine du rapport Zmirou a recommandé que « les bâtiments sensibles situés à moins de cent mètres d'une station de base macrocellulaire, ne soient pas atteints directement par le faisceau de l'antenne ». Cette recommandation a été émise afin d'atténuer les craintes du public et en particulier celles de parents préoccupés par l'exposition de leurs enfants dans les établissements scolaires. Elle ne fait pas appel au principe de précaution étant donné que l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations vivant à proximité des stations de base n'a pas été retenue, compte tenu des niveaux d'exposition constatés. Afin de tenir compte des appréhensions d'une partie de la population et des recommandations des experts, les pouvoirs publics ont mis en place un programme d'actions sur la téléphonie mobile, incluant notamment la poursuite des recherches sur les effets biologiques et sanitaires de l'exposition aux radiofréquences et la réalisation d'une campagne de mesures des champs électromagnétiques. Cette campagne, coordonnée par l'Agence nationale des fréquences (ANFR), permettra de vérifier le respect des valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques. Les résultats des mesures faites par l'ANFr sont consultables sur le site www.cartoradio.fr. Par ailleurs, dans un souci de contrôle du respect des niveaux d'exposition de la population, il est également prévu que le préfet puisse exiger la réalisation de mesures de champs électromagnétiques aux frais des opérateurs de téléphonie mobile concernés.