Réponse publiée le 20 octobre 2003

La Corée du Nord a marqué à plusieurs reprises sa volonté de rompre avec ses engagements de non-prolifération, en particulier en annonçant le 10 janvier 2003 son intention de sortir du traité de non-prolifération (TNP) et en affirmant depuis, à plusieurs reprises, son droit de développer une capacité de dissuasion nucléaire. La RPDC dispose d'installations nucléaires (réacteur, usine de retraitement) susceptibles de lui permettre de produire des matières nucléaires de qualité militaire. A ceci s'ajoute le risque que la RPDC contribue à la prolifération nucléaire dans le monde en vendant sa technologie, à l'instar de ce qu'elle fait déjà en matière de missiles balistiques. Depuis octobre, la France a pris plusieurs initiatives destinées à faire pression sur la Corée du Nord afin qu'elle renonce à ses activités nucléaires qui sont une menace pour la paix et la sécurité internationale et un risque de déstabilisation majeur dans cette région. Elle a d'abord proposé à ses partenaires européens la suspension des livraisons de fuel lourd à la RPDC par le consortium international KEDO, auquel l'Union européenne contribue. Cette suspension a été décidée en novembre 2002. La France étudie aujourd'hui, en liaison avec ses partenaires, une suspension de l'ensemble des activités de la KEDO. A l'initiative de la France, une réunion plénière extraordinaire du groupe des fournisseurs nucléaires (Nuclear Suppliers Group, NSG) a été consacrée à la Corée du Nord. Elle a permis de décider d'actions visant à tenter d'empêcher ce pays d'acquérir des technologies et équipements sensibles. En liaison avec ses partenaires, la France a soutenu les efforts de l'AIEA pour obtenir clarification par la RPDC sur ses activités nucléaires et lui demander de se conformer à ses engagements. Deux résolutions ont été adoptées par le conseil des gouverneurs de l'AIEA (29 novembre et 6 janvier). La dernière, adoptée le 13 février 2003, constate que cette agence n'est plus en mesure de remplir sa tache de vérification et, en conséquence, qu'elle en saisit le Conseil de sécurité des nations-Unies. Les discussions sont en cours au Conseil de Sécurité sur ce sujet. La France a soulevé cette question avec fermeté dans les travaux du comité du TNP en mai dernier. Le sommet du G8 d'Evian le 2 juin 2003 a « demandé instamment à la Corée du Nord de démanteler tout programme d'armement nucléaire de manière visible, vérifiable et irréversible » et a marqué que « cela représenterait une étape fondamentale pour favoriser une solution globale pacifique ». Un dialogue s'est engagé en parallèle, notamment grâce aux efforts diplomatiques de la Chine, dans un format multilatéral ad hoc (États-Unis, RPDC, Chine, Corée du Sud, Russie, Japon), appelé désormais « processus de Pékin », dans le but de favoriser un règlement de la crise. Les résultats de la première réunion, tenue en format à 6, fin août 2003, sont mesurés mais ont permis une reconnaissance, par la Corée du Nord, de l'objectif de dénucléarisation de la péninsule coréenne, une certaine prise en compte des inquiétudes avancées par Pyongyang en matière de sécurité et ont laissé entrevoir la perspective d'une solution globale par étapes. La France et l'Union européenne soutiennent le processus de discussions de Pékin depuis son lancement, et appuient la recherche d'un règlement global. L'objectif doit être le démantèlement complet, vérifiable et irréversible des installations nucléaires nord-coréennes. Les Nations-Unies, tant dans le cadre du Conseil de sécurité que de l'AIEA, auront un rôle à jouer dans la réalisation de cet objectif.