Réponse publiée le 29 juin 2004

L'honorable parlementaire souligne à juste titre la nécessité de conforter la place de la langue française dans le monde face à la domination de l'anglais afin que la mondialisation des échanges ne conduise pas à l'uniformisation linguistique et culturelle. Les mesures prises par le Gouvernement au service de la langue française en tant qu'instrument du rayonnement de notre pays, y compris à travers les actions multilatérales menées dans le cadre de l'organisation internationale de la francophonie (OIF) sont de plusieurs ordres. Outre les actions de formation et de promotion linguistique conduites directement à titre bilatéral, une grande part de l'action gouvernementale en faveur du français dans le monde est en effet confiée aux opérateurs de la francophonie, dont les dépenses sont couvertes aux deux tiers par la France. Les moyens importants consentis par le ministère des affaires étrangères dans chacun des pays partenaires visent à conforter le statut de langue de communication internationale du français et concourent à l'objectif de diversité culturelle, dont la diversité linguistique constitue un élément central. Un premier volet d'actions assure le développement du plurilinguisme, notamment dans les institutions de l'Union européenne élargie, où il importe de maintenir la place du français en tant que langue de travail et de langue relais pour l'interprétation : la France intervient donc auprès des Etats membres pour encourager l'apprentissage de deux langues vivantes dans les systèmes éducatifs nationaux et le soutien aux enseignements bilingues francophones qui concernent 120 000 élèves dans trente pays. Un deuxième volet correspond à la promotion du français dans les organisations internationales, où la France s'efforce de favoriser l'utilisation de la langue dans les enceintes de travail et de négociation, ainsi que l'embauche et le déroulement équitable des carrières des fonctionnaires francophones dans les organisations internationales. Un mode distinct d'action vise à valoriser le français en tant qu'outil d'aide au développement, par le soutien aux systèmes éducatifs locaux des pays de la zone de solidarité prioritaire où le français est langue d'enseignement, à titre bilatéral comme en collaboration avec les opérateurs multilatéraux de la francophonie. Un quatrième volet d'interventions consiste à élargir et moderniser les outils d'apprentissage de notre langue, y compris à l'aide des technologies d'information et de communication, de façon à développer l'attrait du français pour les 264 millions de personnes qui l'apprennent ou le pratiquent, et à renforcer les partenariats avec les associations et institutions de promotion de la langue, en particulier la Fédération internationale des professeurs de français, et les autres réseaux : les 266 établissements de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger, les 283 alliances françaises et les 151 établissements culturels à l'étranger. Outre ces actions bilatérales, notre pays contribue à animer la concertation et la mobilisation des pays francophones au service du français en tant que vecteur de communication internationale et mène dans ce but un programme conséquent à travers les cinq opérateurs de la francophonie, sans compter le concours de l'assemblée parlementaire de la francophonie dont la France est le plus important bailleur de fonds. Ces opérateurs sont : TV 5, qui est actuellement la deuxième chaîne de télévision internationale ; l'université Senghor d'Alexandrie, qui forme en français de jeunes cadres de haut niveau d'Afrique, d'Afrique du Nord et d'Asie dans les domaines de l'administration et de la gestion, de la nutrition et de la santé, de la gestion de l'environnement et de la gestion du patrimoine culturel ; l'Association internationale des maires francophones (AIMF) ; l'Agence universitaire de la francophonie qui anime un réseau d'enseignement supérieur et de recherche et gère un programme étendu de classes bilingues, classes à français renforcé et formation de formateurs ; et, enfin, l'Agence de la francophonie, opérateur principal dont 60 % des actions sont consacrées à la langue, la culture et l'éducation et qui ménage une large place à l'enseignement et à la promotion du français dans les organisations internationales. C'est à l'initiative de la France qu'a été adopté au Sommet de Hanoï, en 1997, le plan multilatéral d'urgence pour le français dans les organisations internationales, doté en 2003 d'un budget de plus de 2 millions d'euros. Il place chaque année 20 jeunes experts de pays du sud dans les organisations internationales, soutient la traduction et l'interprétation en français dans les enceintes dont les thèmes - déminage, développement durable ou santé - concernent directement les pays francophones, prend en charge des délégations de pays moins avancés participant aux grandes rencontres internationales, comme la formation en français à la fonction publique de jeunes fonctionnaires internationaux. A son tour le plan pluriannuel pour le français dans l'Union européenne, que la France a adopté en 2002 avec ses partenaires de la communauté Wallonie Bruxelles, du Luxembourg et de l'Agence de la francophonie, en lui consacrant une enveloppe exceptionnelle de 1,4 million d'euros révisée à la hausse pour 2004, vise à développer l'usage de notre langue dans les institutions communautaires : d'abord par la formation en français de diplomates, fonctionnaires, chefs de mission diplomatiques, interprètes et traducteurs, candidats aux concours de la fonction publique européenne, stagiaires ou journalistes des pays entrants ; en second lieu, par l'installation de 20 000 logiciels d'aide à la rédaction administrative en français ; enfin, par le lancement de campagnes de sensibilisation des pays d'Europe centrale à l'utilité de maîtriser le français. Dans cet esprit, le ministre délégué et le secrétaire général de l'OIF se proposent de réunir les ministres des pays francophones appartenant à l'Union - Belgique, France, Luxembourg, Pologne, Lituanie, République tchèque, Slovaquie, Slovénie -, ainsi que de Bulgarie et de Roumanie, sur le thème de la diversité linguistique. Si de telles actions de sensibilisation sont menées avec constance et détermination auprès des partenaires étrangers de notre pays, l'avenir de la langue française repose en premier lieu sur l'attachement qu'ont pour elle les Français eux-mêmes. Les responsabilités particulières qui leur incombent en la matière ont été rappelées par circulaire du Premier ministre en date du 14 février 2003 adressée à l'ensemble des départements ministériels : les agents de l'Etat ont été invités à montrer l'exemple dans l'utilisation de la langue française. Le ministre délégué rappelle qu'une cellule de veille, de prospection et de réflexion stratégique sur la défense et la promotion du français a été créée au ministère des affaires étrangères. Elle a pour mission d'animer une concertation interministérielle sur la place du français dans l'Union européenne. Des instructions ont été données aux ambassadeurs de signaler tout manquement des agents placés sous leur autorité au respect de l'usage de notre langue.