Question écrite n° 2361 :
textile et habillement

12e Législature

Question de : M. André Gerin
Rhône (14e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. André Gerin attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur les conséquences des délocalisations à l'étranger d'entreprises françaises. En effet, depuis plusieurs années, cette pratique tend à se multiplier. L'industrie du textile, de l'habillement et du cuir, et de par son histoire industrielle, la région Rhône-Alpes, sont fortement touchées par ce phénomène. Selon les annonces de la direction, la société Lejaby, implantée dans le département de la Loire, sera délocalisée. Les notions de rentabilité financière extrême ne peuvent être acceptées, d'autant plus qu'un transfert est souvent de fait une réponse, à très court terme, utilisant l'emploi comme variable d'ajustement financier. En conséquence, face à ces décisions contraires à l'aménagement du territoire, à l'emploi, à la croissance, il lui demande quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour entraver les délocalisations industrielles.

Réponse publiée le 10 février 2003

Certaines régions sont fortement affectées par des restructurations industrielles dans les secteurs de l'habillement et du cuir. L'exemple de la société Lejaby, spécialisée dans la fabrication de corseterie, lingerie féminine et maillots de bain, et dont le groupe américain Warnaco a acquis la majorité du capital en 1996, en est l'illustration. Le ministère chargé de l'industrie et les pouvoirs publics au plan local suivent avec une particulière attention la situation de cette entreprise dont la direction, suite à une décision du 12 juillet 2002 du tribunal de grande instance de Lyon, vient de présenter au comité d'entreprise un nouveau projet de réorganisation industrielle. Dans un contexte où la pression concurrentielle des pays à faibles coûts de main d'oeuvre s'intensifie, les délocalisations apparaissent bien souvent pour les industriels comme une réponse à la concurrence par les prix qu'exercent les pays en voie de développement. Toutefois, sans négliger l'ampleur des mutations industrielles en cours, un pays ayant toujours gardé un attachement profond aux industries du textile, de l'habillement et du cuir peut conserver une industrie créative et innovante dans ces secteurs emblématiques du savoir-faire industriel et de la création française, qui s'exporte à travers le monde. La négociation sur l'accès au marché qui s'est engagée à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) représente à cet égard un enjeu essentiel pour les industries françaises et européennes, en particulier pour les secteurs du textile et de l'habillement, déjà largement ouverts à la concurrence. Cette négociation doit être l'occasion pour notre industrie de garder sa place au sein de la concurrence internationale et de tirer profit de l'essor des marchés en développement. L'Union européenne reste une des zones les plus ouvertes aux importations mais se heurte bien souvent à des droits de douanes élevés ou à des obstacles non tarifaires importants émanant de pays tiers. La fin programmée de l'accord textile et vêtements (ATV) au 1er janvier 2005, et donc la suppression des quotas d'importation, ainsi que l'adhésion de la Chine à l'OMC plaident pour une évolution des pratiques commerciales internationales et pour l'instauration d'un commerce international équitable. Le ministère délégué à l'industrie restera particulièrement attentif, notamment en ce qui concerne le textile et l'habillement, aux risques inhérents à une ouverture effective des marchés mondiaux. L'un des axes de développement pour le textile-habillement retenu par le ministère délégué à l'industrie est celui de l'innovation et de la création, sous toutes leurs formes, dont le renforcement constitue face à l'intensification de la concurrence un enjeu majeur pour l'industrie française et une priorité pour le Gouvernement. Le réseau industriel d'innovation du textile-habillement (R. 2ITH) qui associe entreprises, instances professionnelles, centres de formation, laboratoires de recherche et de développement, et services de l'Etat, relève directement de cette préoccupation, et bénéficie pour cela de moyens spécifiques. Destiné à renforcer la coopération entre les différents acteurs de la filière en France, il doit favoriser la mise sur le marché de produits et services nouveaux. Par ailleurs, un appel à projets relatif aux biens de consommation, auquel ont largement accès les entreprises du textile-habillement et du cuir, a été lancé en mai 2002 et complète ce dispositif qui s'ajoute aux moyens d'intervention existants aux plans local et national. Par ailleurs, les centres techniques industriels du secteur, l'Institut français du textile et de l'habillement (IFTH), le Centre technique de la teinture et du nettoyage (CTTN) et le centre technique du cuir (CTC) sont à la disposition des industriels de la filière pour leur apporter un appui constant à travers leurs activités de recherche, d'assistance technique, d'expertise et de tests de produits. L'ensemble du dispositif mis en oeuvre témoigne de l'attention particulière portée par le Gouvernement et les services de l'Etat à la situation des entreprises des secteurs du textile, de l'habillement et du cuir. Ce dispositif devrait favoriser et accompagner les mutations nécessaires, et permettre ainsi aux sociétés françaises de renforcer leur compétitivité dans un environnement désormais international.

Données clés

Auteur : M. André Gerin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Industrie

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 9 septembre 2002
Réponse publiée le 10 février 2003

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