crédit
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fonctionnement des commissions de surendettement. A ce sujet, il souhaiterait être informé du délai moyen, dans le département de la Haute-Marne, entre la saisine de la commission par un particulier et le traitement effectif du dossier déposé.
Réponse publiée le 1er décembre 2003
Le délai moyen, dans le département de la Haute-Marne, entre la saisine de la commission par un particulier et le traitement effectif du dossier déposé est de 4 mois en moyenne.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 18 août 2003
Réponse publiée le 1er décembre 2003