crédit
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui préciser le nombre de saisines de la commission de surendettement de la Marne durant l'année 2002.
Réponse publiée le 8 décembre 2003
Le nombre de dossiers déposés auprès de la commission de surendettement de la Marne durant l'année 2002 est de 1 698.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 18 août 2003
Réponse publiée le 8 décembre 2003