crédit
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui préciser le nombre de saisines de la commission de surendettement de l'Aube durant l'année 2002.
Réponse publiée le 8 décembre 2003
Le nombre de dossiers déposés auprès de la commission de surendettement de l'Aube durant l'année 2002 est de 756.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 18 août 2003
Réponse publiée le 8 décembre 2003