crédit
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui préciser le nombre de personnes concernées par un plan de surendettement en France et le ratio que celui-ci représente pour 1 000 habitants.
Réponse publiée le 8 décembre 2003
Le nombre de personnes concernées par un plan conventionnel de redressement en France en 2002 est de 81 294 pour une population totale de 58 456 909, ce qui représente un ratio de 1,39 plan conclu pour 1 000 habitants.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 18 août 2003
Réponse publiée le 8 décembre 2003