Question écrite n° 23630 :
crédit

12e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui préciser le nombre de personnes concernées par un plan de surendettement dans le département de la Haute-Marne et le ratio que celui-ci représente pour 1 000 habitants.

Réponse publiée le 8 décembre 2003

Le nombre de personnes concernées par un plan conventionnel de redressement dans le département de la Haute-Marne en 2002 est de 475 pour une population totale de 194 873 ce qui représente un ratio de 2,44 plans conclus pour 1 000 habitants.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 18 août 2003
Réponse publiée le 8 décembre 2003

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