Question écrite n° 23631 :
crédit

12e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui préciser le nombre de personnes concernées par un plan de surendettement dans le département de la Marne et le ratio que celui-ci représente pour 1 000 habitants.

Réponse publiée le 8 décembre 2003

Le nombre de personnes concernées par un plan conventionnel de redressement dans le département de la Marne en 2002 est de 1 109 pour une population totale de 564 516 ce qui représente un ratio de 1,96 plan conclu pour 1 000 habitants.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 18 août 2003
Réponse publiée le 8 décembre 2003

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