mines et carrières
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le voeu de la fédération régionale des syndicats CGT du personnel et pensionnés des Mines de fer et de sel de Lorraine. Elle souhaiterait que les indemnités de chauffage et de logement dont les pensionnés bénéficient soient améliorées. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.
Réponse publiée le 8 décembre 2003
L'honorable parlementaire fait part du souhait de la fédération régionale des syndicats CGT du personnel et des pensionnés des mines de fer et de sel de Lorraine de voir améliorées les indemnités de chauffage et de logement dont les pensionnés du régime des mines bénéficient. Le Gouvernement, conscient de la nécessité d'améliorer le niveau des prestations précitées, a, par le biais de deux arrêtés du 18 décembre 2002 applicables à compter du 1er janvier 2003, revalorisé de 8 % les indemnités de chauffage et de 4 % celles de logement.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 18 août 2003
Réponse publiée le 8 décembre 2003