téléphone
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les répercussions sur la santé de l'usage du téléphone portable. En effet, les 200 études répertoriées par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sur l'usage du téléphone portable concluraient toutes à une absence de danger. Or il est aujourd'hui envisagé, en vertu du principe de précaution, de rendre obligatoire et systématique la livraison d'oreillettes avec chaque appareil vendu en France. Il souhaiterait donc connaître les conclusions des études menées sur ce sujet et les rasions qui motivent une telle décision.
Réponse publiée le 10 mai 2005
Dans son avis du 16 avril 2003 relatif à la téléphonie mobile, l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) a souligné l'importance de bien distinguer les antennes relais des terminaux mobiles qui génèrent des conditions et des niveaux d'exposition très différents. S'agissant des stations de base, l'expertise nationale et internationale est convergente et a conclu qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, et compte tenu des faibles niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques autour des stations relais, l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations vivant à proximité de ces stations ne pouvait être retenue. Concernant les téléphones mobiles, les experts ont pris en considération la possibilité d'effets sanitaires associés à l'exposition aux champs des téléphones mobile, et recommandent pour cette raison que la gestion de cette question s'inscrive dans le cadre du principe de précaution. Les niveaux de champs électromagnétiques étant très fortement atténués par la distance, l'utilisation d'oreillettes permet de réduire considérablement l'exposition de la tête à ces champs. Les opérateurs français de téléphonie mobile se sont engagés, à leur propre initiative, à fournir systématiquement un kit piéton avec les appareils vendus avec un forfait.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : solidarités, santé et famille
Dates :
Question publiée le 18 août 2003
Réponse publiée le 10 mai 2005