Réponse publiée le 24 novembre 2003

Les candidats admis aux concours de recrutement de professeurs des écoles organisés dans chaque académie sont affectés dans un département de l'académie en fonction des voeux des intéressés et dans l'ordre de leur classement au concours. Ils peuvent demander à changer de département dès lors qu'ils ont été titularisés. Les candidats à une mutation sont départagés à partir de critères clairement définis relatifs à la situation administrative, familiale, médicale ou sociale des intéressés. L'échelon atteint, l'ancienneté de fonctions dans le département, le nombre d'enfants, la séparation des conjoints, la gravité de la situation individuelle du candidat, le renouvellement du même premier voeu sont ainsi pris en compte. Les opérations comportent une phase nationale et une phase complémentaire menée entre les inspections académiques si la situation prévisible des effectifs à la rentrée scolaire le permet. Elles visent à répondre au souhait des enseignants de changer de département d'exercice pour convenances personnelles ou pour se rapprocher de leur conjoint et à obtenir un équilibre harmonieux dans la répartition des enseignants du premier degré sur le territoire national. Ceux-ci s'engagent, sauf exceptions limitativement prévues, à rejoindre le département qu'ils obtiennent. Ces procédures ne soulèvent pas de difficultés particulières.