OFIVAL
Question de :
M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2e circonscription) - Socialiste
M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les récentes restrictions budgétaires de l'OFIVAL concernant les aides aux investissements individuels des éleveurs ovins de la région PACA. Pour 2003, la dotation attribués par l'OFIVAL est de 356 821 euros contre 493 806 euros en 2002. Cette dotation est tout à fait insuffisants puisque les besoins estimés par les organisations professionnelles sont de 500 000 euros pour l'année 2003. Cette restriction, associés au gel budgétaire de 13,6 % de toutes le lignes contractualisées par le contrat de plan Etat-Région, entraîne un frein important au développement, voire au maintien de la production ovin en France. Il le remercie donc d'intervenir afin de permettre à l'OFIVAL d'engager les fonds qui lui sont octroyés pour l'application du 12e contrat de plan 2000-2006, afin d'éviter les graves conséquences qu'entraînerait, pour de nombreux éleveurs, l'interruption de ces actions.
Réponse publiée le 13 janvier 2004
La diminution des crédits du budget des offices a amené à réexaminer le niveau de la participation aux actions d'orientation prévues dans les contrats de plan État-régions pour la période 2000-2006. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales participe en effet, comme les autres départements ministériels, à l'effort de maîtrise des finances publiques. Les actions contractualisées, au même titre que les autres actions menées par les offices, ont été réévaluées dans ce sens pour l'année 2003, sans toutefois que soient remis en cause le socle même des mesures qui peuvent être financées dans ce cadre, ni le principe d'une participation des offices à ces actions. C'est la raison pour laquelle les services et les offices ont engagé une concertation étroite avec les organisations professionnelles et une réflexion sur l'ensemble de ces actions. Cette concertation doit permettre d'aboutir à des décisions qui concilient les priorités d'action dans la filière ovine avec la nécessité d'une maîtrise du budget de l'État.
Auteur : M. Joël Giraud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 18 août 2003
Réponse publiée le 13 janvier 2004