Question écrite n° 23692 :
COTOREP

12e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le fonctionnement des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP). En effet, de nombreuses personnes se plaignent du traitement, souvent jugé trop long, des dossiers dont les COTOREP ont la charge. Aussi aimerait-il être informé plus précisément du délai moyen de traitement d'un dossier dans le département de la Meuse.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 18 août 2003

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