Réponse publiée le 17 novembre 2003

La lutte contre le vol de véhicules constitue une priorité de l'action de la police et de la gendarmerie nationales conformément aux dispositions de la loi du 29 août 2002 d'orientation et de programmation de la sécurité. Le vol de véhicules est un phénomène criminel préoccupant et pour lequel les services répressifs intensifient leur effort, et qui se traduit par une baisse du nombre de véhicules volés. Nombre de véhicules automobiles volés et retrouvés

Les véhicules automobiles non retrouvés alimentent essentiellement les escroqueries à l'assurance, les trafics de véhicules volés nationaux, les trafics de véhicules volés internationaux. Les destinations des véhicules automobiles dans le cadre des trafics internationaux sont le Maghreb et plus particulièrement la Tunisie et l'Algérie, l'Afrique occidentale, le Moyen-Orient pour les véhicules haut de gamme et les pays de l'Est européen. Les malfaiteurs se sont adaptés aux nouvelles mesures prises par les constructeurs visant à rendre beaucoup plus difficile les vols (antidémarrage et système sophistiqué d'alarme, etc.). Des types de criminalités sont apparus et sont en constante évolution, afin de déjouer les nouvelles protections et de s'approprier le véhicule avec ses clefs : vol avec violences, vol à domicile, communément appelés « home jacking » ou « car jacking », vol par ruse (vol de mallettes électroniques chez les garagistes, détournement des véhicules de location, etc.). Le ministère de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a entrepris d'améliorer ou de mettre en place plusieurs outils de nature à faciliter la lutte contre ce phénomène. Au plan interne - mise en oeuvre de deux expérimentations de recherche de véhicules déclarés volés à Paris et en région Île-de-France, ainsi qu'à Marseille, en liaison avec la préfecture de police et la direction centrale de la sécurité publique. La gendarmerie mène pour sa part, depuis une année environ, une telle expérimentation. - identification des véhicules volés par des dispositifs fixes et permanents de contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules permettant la vérification systématique du fichier des véhicules volés en application de l'article 26 de la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure. Au plan européen et international - modification du système d'information Schengen afin que les services d'immatriculation des préfectures puissent avoir accès au fichier des véhicules volés dans l'espace Schengen, - adhésion de la France au fichier « ASF » (automatic search file) d'Interpol qui contient une base de données mondiale des véhicules volés, - adhésion et participation de la France à « EUVLD » (European vehicle identification database), base européenne de données d'identification des véhicules. En pratique, parallèlement à cet effort dans le domaine de la prévention de ce type de délinquance, l'implication des services centraux et territoriaux de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) est forte dans la lutte contre le démantèlement des équipes spécialisées et s'est traduite par plusieurs affaires marquantes au cours de l'année 2003. À titre d'exemples, on citera : le 17 mars 2003, la direction interrégionale de la police judiciaire (DIPJ) de Lyon mettait fin aux agissements d'un réseau de trafiquants de véhicules volés dirigé par un détenu depuis la maison d'arrêt de Saint-Quentier Fallavier (Isère). Les investigations démontraient que le trafic portait sur un nombre important de véhicules haut de gamme volés dans les domiciles ou avec violence. Le 26 mars 2003, le groupe d'intervention régional (GIR) de Lorraine procédait au démantèlement d'un groupe de malfaiteurs spécialisés dans l'usage et le trafic de faux documents administratifs et de plaques d'immatriculation, ainsi que dans le trafic de véhicules volés. Les investigations permettaient de mettre hors d'état de nuire sept malfaiteurs chez lesquels huit véhicules volés et maquillés, de nombreux faux documents et du matériel informatique étaient retrouvés. Il était établi que le trafic portait sur une trentaine de véhicules dont certains provenaient de vols commis avec violence sur la voie publique ou à domicile. La DIPJ de Marseille interpellait en avril 2003 trois individus alors qu'ils procédaient au chargement de quatre véhicules haut de gamme faussement immatriculés dans un container à destination du Moyen Orient. L'enquête établissait que les mis en cause avaient fait parvenir aux Émirats arabes unis, selon le même mode opératoire, des véhicules de sport de grande valeur. L'interpellation par la division nationale pour la répression des atteintes aux personnes et aux biens de la DCPJ le 22 mai 2003, d'un individu responsable de l'organisation d'un trafic de véhicules volés, acheminés ensuite en Algérie : ces véhicules étaient souvent volés sur la voie publique ou à des loueurs automobiles ou achetés à l'aide de crédits obtenus grâce à de faux documents et jamais remboursés puis immatriculés à l'aide de documents contrefaits. Tous les membres de ce réseau (l'organisateur, les voleurs, le réceptionnaire en Algérie, les auteurs des documents contrefaits) ont été interpellés. En outre, depuis juin 2003, les clichés des véhicules signalés volés ou faussement immatriculés, pris par les unités de la gendarmerie nationale à l'occasion des services de contrôle de la vitesse, font l'objet d'une exploitation nationale par les services techniques de recherches judiciaires et de documentation (STRJD), en liaison avec les brigades départementales de renseignements judiciaires. L'objectif recherché consiste à identifier les conducteurs de ces véhicules. Lorsque l'identification du conducteur ou de l'un des passagers du véhicule signalé volé ou faussement immatriculé est réalisé, le STRJD en informe l'unité ayant constaté l'infraction au code de la route et l'unité ayant recueilli la plainte de vol.