Réponse publiée le 25 mai 2004

La loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité prévoit le paiement d'une taxe de quinze euros par personne hébergée, pour toute demande de validation d'une attestation d'accueil. Elle précise toutefois que les personnes reçues dans le cadre d'un séjour humanitaire ou d'un échange culturel pourront être dispensées de l'obligation d'attestation d'accueil et donc du paiement de la taxe. Cette dispense concerne évidemment des séjours de la nature de ceux qui sont organisés par l'association citée par l'honorable parlementaire, ainsi qu'il a déjà été répondu à de nombreuses reprises, y compris par le ministre de l'intérieur lui-même lors des débats au Parlement. Cette dispense, qui d'ailleurs est déjà applicable dans le cadre du décret du 27 mai 1982, n'entraîne aucune démarche particulière de la part des familles d'accueil, mais doit être concertée entre l'autorité consulaire locale et l'association organisatrice.