politique à l'égard des handicapés
Question de :
M. François Liberti
Hérault (7e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. François Liberti appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'accueil en structures adaptées et les soins spécifiques que nécessitent les traumatisés crâniens. Le traumatisme crânien est la cause de 12 000 décès par an, souvent dus au déficit de places dans les services hospitaliers de réanimation neurochirurgicale, seuls adaptés pour assurer la survie des traumatisés crâniens graves. Quelques rares centres sont adaptés aux besoins particuliers de lits dits d'éveil du coma. Sur 450 centres ou services hospitaliers de rééducation fonctionnelle, seulement une trentaine présenteraient des garanties convenables des caractéristiques nécessaires pour assurer la rééducation spécifique des fonctions supérieures des traumatisés crâniens, selon une enquête réalisée par l'UNAFTC remise au ministère et restée sans réponse à ce jour. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour adapter l'offre de soins à cette situation. La détresse psychologique des familles et les souffrances qu'elles vivent lors de véritables drames sont rarement prises en compte malgré des directives ministérielles et la loi sur le droit des malades qui fixe parmi ses objectifs la lutte contre la douleur. Il lui demande comment il compte solutionner ces problèmes. Selon les informations fournies par l'UNAFTC, la recherche médicale en France sur le traumatisme crânien semble peu développée et n'est pas connue. Le « rapport Fardeau » proposait la création d'un Institut national de recherche sur le handicap et les incapacités. Le champ d'une telle situation étant très vaste, ne serait-il pas judicieux, comme le demande l'UNAFTC de créer un institut européen de recherche médicale sur le traumatisme crânien et de communiquer l'état actuel de la recherche dans ce domaine en France.
Réponse publiée le 1er décembre 2003
Les difficultés observées dans la prise en charge des patients cérébrolésés devraient progressivement trouver des réponses, du fait des actions mises en place au plan national dans ce domaine. En effet, dans le cadre de la campagne lancée par M. le Président de la République contre l'insécurité routière, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a demandé à ses services de constituer un groupe de travail sur ce thème. Ce groupe de travail associe des experts, des représentants des familles et des représentants de l'administration. Il s'est réuni à huit reprises, depuis le mois de janvier 2003 et a pour mission de faire des propositions en vue d'améliorer la prise en charge des traumatisés crâniens et médullaires. Ces travaux aboutiront, en fin d'année 2003 à la diffusion d'une circulaire, auprès des agences régionales de l'hospitalisation, des directions régionales des affaires sanitaires et sociales, aux établissements de santé et aux établissements médico-sociaux de façon à ce que les agences régionales de l'hospitalisation mettent en oeuvre ces recommandations dans le cadre de l'élaboration des prochains schéma régionaux d'organisation sanitaire. Le groupe a mis l'accent sur le besoin de définir une filière de prise en charge qui, de l'accident à la rééducation permet une réponse rapide et adaptée aux besoins du patient, au sein d'établissements organisés, équipés et mobilisés. Il insiste également sur la nécessité d'une coordination étroite de tous les professionnels des champs sanitaires et médico-sociaux, institutionnels et libéraux, et d'un accompagnement du patient. Il met l'accent, enfin, sur la prise en compte de la souffrance du patient, de sa famille, et de son entourage à toutes les étapes d'un très long parcours. A cet égard, il faut noter la publication, prochaine, de la charte des familles, qui définit très précisément les conditions d'accueil, d'écoute et d'information des familles de blessés lors de leur admission en établissements de santé. L'ensemble de ces mesures, par leur caractère opérationnel, permettra une amélioration de la prise en charge des traumatisés crâniens.
Auteur : M. François Liberti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 18 août 2003
Réponse publiée le 1er décembre 2003