politiques communautaires
Question de :
M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2e circonscription) - Socialiste
M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'avenir de l'observatoire européen des forêts de montagne (OEFM). Soutenu par la Commission européenne et par environ trente gouvernements d'Europe, l'OEFM, chargé en particulier de coordonner la résolution S4 adoptée à Strasbourg en 1990, voit aujourd'hui son avenir menacé. En effet, le désengagement financier de la France qui se traduit par la suppression de la subvention d'un montant de 38 112 euros annoncés récemment remet purement en cause la présence de cette structure sur le territoire. Il lui demande donc si le Gouvernement entend revenir sur cette décision lourde de conséquences.
Réponse publiée le 31 août 2004
L'honorable parlementaire a attiré l'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés rencontrées par l'Observatoire européen de la forêt de montagne (OEFM) en l'absence de subvention de son ministère en 2003. Il l'assure de son attachement à la reconnaissance du rôle que joue la forêt de montagne dans les politiques d'aménagement du territoire en faveur de laquelle l'OEFM mène une action reconnue et a le plaisir de l'informer qu'une subvention de 35 000 euros a été attribuée à l'OEFM en décembre 2003 et qu'une contribution identique lui sera accordée dans les prochaines semaines au titre de l'exercice 2004.
Auteur : M. Joël Giraud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 25 août 2003
Réponse publiée le 31 août 2004