Réponse publiée le 17 novembre 2003

La réduction du nombre de commissions administratives au niveau local ou central est l'un des objectifs du Gouvernement qui, grâce à l'article 2-3 de la loi du 2 juillet 2003 l'habilitant à simplifier le droit par voie d'ordonnance, dispose désormais de l'outil indispensable pour agir en la matière. Un travail important réalisé par l'inspection générale de l'administration fait ressortir l'existence au plan local de plus de 300 commissions administratives dont le fonctionnement nécessite un nombre considérable d'emplois évalués à plusieurs milliers d'équivalents temps plein. La première phase de ce travail qui a consisté en un recensement le plus exhaustif possible auprès des différents ministères et de plus de vingt préfectures, la préparation d'une ordonnance de suppression et de regroupement des commissions se poursuit. A la fin du mois de novembre s'achèvera l'élaboration des propositions issues du terrain en collaboration étroite avec les préfectures de quatre régions, puis après concertation interministérielle, il est prévu que l'ordonnance soit publiée en février 2004. Le niveau central - même si son importance quantitative est moindre - n'est pas oublié dans ce travail qui doit aboutir à la publication d'une ordonnance en janvier prochain. La réflexion est en cours dans les services du Premier ministre à propos d'une quarantaine d'entre eux, soit au regard de leur budget par rapport à leur activité, soit du fait qu'existent de nombreux doublons. Par ailleurs, des inspections doivent, avec l'accord des ministres concernés, étudier les organismes placés auprès des administrations centrales des ministères.