Réponse publiée le 17 novembre 2003

En ce qui concerne l'application de la circulaire du Premier ministre du 6 mars 2000 relative à la préparation des plans pluriannuels d'amélioration de l'accès des femmes aux emplois et postes de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État, chaque ministère a élaboré un plan pluriannuel. Ce plan précise, en termes d'objectif, le taux de féminisation à atteindre pour chaque catégorie d'emplois et de fonctions de direction et d'encadrement, qui est fixé en tenant compte de la représentation des femmes dans les corps ou emplois qui en constituent le « vivier ». Un rapport de synthèse a été élaboré en 2001. Il présente le taux de féminisation à atteindre dans les emplois et fonctions de l'encadrement supérieur, à l'administration centrale et dans les services déconcentrés, défini par chaque ministère, sur une durée s'échelonnant entre trois, cinq ou dix ans. Il comprend également des observations concernant les moyens de mise en oeuvre de ces plans. On peut citer, notamment, l'élargissement du vivier d'accès aux emplois de direction, la mise en place d'outils statistiques et de gestion prévisionnelle permettant de détecter les « goulots d'étranglement » pour la promotion interne et d'identifier, quantitativement et qualitativement, les candidates potentielles présentant les profils requis. Certains ministères qui ont élaboré, dans le courant de l'année 2000, un plan triennal pour l'amélioration de l'accès des femmes aux emplois et postes de l'encadrement supérieur ont engagé une réflexion afin de procéder, d'une part, au bilan des mesures prises pour l'application de ces plans et, d'autre part, à la préparation de nouveaux plans d'objectifs.