Réponse publiée le 12 avril 2005

Parmi les propositions du rapport du groupe de travail concernant l'accès des femmes aux postes de responsabilité dans la fonction publique, figure la mise en place de chartes de gestion du temps avec pour objet de permettre une amélioration significative de l'organisation du travail et une meilleure articulation des temps de vie. Les propositions du groupe de travail, sur ce sujet, sont les suivantes : lutter contre la culture du présentéisme dans la haute administration et adopter des chartes du temps proscrivant les réunions débutant après 17 h 00 ; améliorer la gestion des réunions par la rigueur de leur organisation et le chiffrage des coûts induits, en utilisant la comptabilité analytique. Dans ces perspectives le groupe de travail a formulé deux préconisations : les réunions doivent être prévues suffisamment à l'avance pour permettre aux personnes convoquées de prendre les mesures nécessaires à l'organisation de leur vie personnelle, notamment les gardes d'enfants ; la gestion des réunions doit être améliorée et leur durée limitée. Les chartes de gestion du temps doivent, ainsi, permettre d'articuler le temps de travail et le temps familial en offrant la possibilité à tous les agents de l'État d'exercer leur activité professionnelle en partageant les responsabilités familiales. Au regard de ces propositions, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État, par circulaire du 26 février 2002, a invité chaque département ministériel à mettre en oeuvre une charte de gestion du temps, notamment pour l'encadrement supérieur. Il a fait, depuis lors, régulièrement le point sur l'état d'avancement des réflexions et des travaux en ce domaine à l'occasion des réunions des coordonnateurs chargés de l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'administration. Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Ëtat aura prochainement l'occasion de réaffirmer qu'une meilleure organisation collective du travail et, notamment, du temps consacré aux réunions, et qu'une gestion plus performante du temps professionnel doivent contribuer à mieux concilier temps de travail, temps familial et temps social. Des chartes de gestion du temps s'appliquant plus spécialement à l'encadrement supérieur devraient désormais être adoptées au sein de chaque ministère. Une suite très concrète est ainsi donnée à cette proposition du groupe de travail, qui doit être mise en oeuvre dans l'ensemble des départements ministériels.