Réponse publiée le 2 mars 2004

L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'intérêt et l'importance que les maires de France attachent à la présidence des conseils d'administration des hôpitaux et lui demande quelle suite il entend réserver à leur attente. Le ministre lui indique qu'il n'a jamais eu d'exclusive en la matière. Il avait souhaité qu'une réflexion s'engage, dans le cadre du plan Hôpital 2007, sur la question de la présidence du conseil d'administration des établissements publics de santé, et suggéré une formule d'élection du président au sein des collèges d'élus et de personnalités qualifiées. Il avait toutefois pris soin d'indiquer, lors de la présentation, le 26 juin 2003, du projet de rénovation de la gouvernance de ces établissements, qu'il n'en ferait ni un point de doctrine ni l'enjeu de la réforme, et qu'il s'en remettrait à la solution qui se dégagerait d'une concertation menée avec les élus et les professionnels. Les résultats de ces discussions l'ont convaincu que chacune des solutions présentait ses avantages et ses inconvénients et que rien, dans les circonstances actuelles, ne justifiait que l'on mette fin à la traditionnelle présidence de droit assurée par les maires dans les conseils d'administration des établissements publics de santé communaux et par les présidents de conseil général, dans les conseils d'administration des établissements départementaux.