ville : fonctionnement
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine de lui fournir des indications sur les avantages en nature (locaux, mise à disposition de personnel...) dont bénéficient les syndicats au sein de son ministère. Il lui demande de lui fournir les coûts que représentent ces avantages en nature, par syndicat, pour les années 2000, 2001 et 2002, ainsi que le coût moyen par agent de l'ensemble de ces avantages en nature, pour l'année 2002.
Réponse publiée le 6 janvier 2004
Le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine dispose de deux services pour la mise oeuvre de la politique en faveur des quartiers défavorisés : la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain (DIV) et la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC). S'agissant de la DIV, composée d'un peu plus de cent agents, deux sections de fédérations syndicales nationales se sont déclarées pour représenter les personnels. Ces deux sections syndicales ne disposent ni de locaux, ni de personnels mis à disposition. Pour leurs activités, elles bénéficient d'un panneau d'affichage spécifique et peuvent utiliser les moyens en photocopie et salle de réunion de la DIV. Aucun autre avantage en nature ne leur est accordé. S'agissant de la DGUHC, elle ne met aucun local, ni personnel à la disposition des syndicats.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : ville
Ministère répondant : ville
Dates :
Question publiée le 25 août 2003
Réponse publiée le 6 janvier 2004