terrorisme
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui présenter un bilan détaillé du coût de chacun des actes terroristes qui ont visé des bâtiments publics en France depuis 1990. En effet, il souhaiterait connaître pour chacun de ces actes le montant des provisions que l'État a versées afin de permettre la reconstruction de ceux-ci et, le cas échéant, l'indemnisation de victimes corporelles.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ordre public
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 25 août 2003