Réponse publiée le 23 novembre 2004

L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'évaluation du coût global des indemnisations apportées aux collectivités et aux particuliers victimes des incendies de forêts, intervenus en France durant l'été 2003. La campagne feux de forêts 2003 a été marquée par des incendies revêtant une ampleur considérable, consécutive à des conditions climatiques et météorologiques exceptionnelles. Plus de 60 000 hectares ont été touchés par ces incendies, détruisant ou détériorant gravement 150 constructions ; dix personnes y ont trouvé la mort, dont quatre sapeurs-pompiers et 279 autres intervenants ont été blessés, certains très gravement. Le coût humain de ces incendies a donc été très important. Les dépenses liées à l'engagement des moyens nationaux mis en oeuvre par le ministère de l'intérieur peuvent être évaluées à 179 millions d'euros, dépassant de 80 % les crédits initialement prévus. Les collectivités locales ont également eu à supporter un accroissement important des charges initialement prévues en matière de secours. Celles-ci peuvent être évaluées à près de vingt millions d'euros pour les services départementaux d'incendie et de secours des départements méditerranéens. Cette situation affectant l'équilibre financier de certains de ces services, un concours exceptionnel de sept millions d'euros a été versé par le ministère de l'intérieur aux SDIS les plus gravement touchés. En 2004, les feux ont heureusement revêtu une ampleur beaucoup moins marquée, puisque 8 600 hectares ont été touchés en zone méditerranéenne durant les mois d'été. Le ministère de l'intérieur a mobilisé des moyens importants pour renforcer les dispositifs mis en oeuvre localement : vingt-sept aéronefs bombardiers d'eau : vingt-quatre lui appartenant (dix Canadair CL. 415, douze Tracker, deux Fokker 27) et trois loués (un Canadair CL. 415 en remplacement de celui accidenté au mois de mars, un Convair, bombardier d'eau gros porteur, un  hélicoptère Aircrane, accidenté en Corse à la fin du mois d'août). La flotte ainsi mise en oeuvre représentait une capacité d'intervention supérieure à celle de l'an dernier ; 800 militaires des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile mobilisées principalement en Corse ; des colonnes prévisionnelles de renfort feux de forêts constituées de sapeurs-pompiers de la région Ile-de-France et des zones de défense est, ouest et nord, et activées à la fin du mois de juillet au vu des pensions de risques ; en application d'un protocole conclu avec le ministère de la défense, douze modules adaptés de surveillance ont été mis à disposition pour quadriller les massifs forestiers les plus sensibles. Ce dispositif a été largement sollicité puisque les moyens nationaux sont intervenus sur 350 feux, soit près de 40 % des départs d'incendie enregistrés en zone méditerranéenne. Cette proportion est élevée puisqu'elle s'établissait en moyenne lors des dix derniers étés à 30 %. Un effort particulièrement significatif a été parallèlement conduit dans le domaine de la réduction du nombre des départs de feu, qui constitue une condition essentielle de la réussite des actions de lutte, la simultanéité d'incendies ne permettant pas au dispositif de secours d'intervenir avec un impact suffisant dans les premières minutes. Les actions conduites par les parquets, les services de police et de gendarmerie ont permis d'interpeller une soixantaine d'auteurs d'incendie et ont contribué à limiter le nombre des départs de feu qui apparaît cet été limité (960) au regard de la moyenne des dix derniers étés (1 400).