Réponse publiée le 13 octobre 2003

Le système d'information indispensable dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi organique relative à la loi de finance (LOLF), et pour lequel un appel d'offres est en cours, a fait l'objet d'un travail concerté et approfondi avec les différents ministères, sous la responsabilité du service à compétence nationale ACCORD. Conscient des enjeux et conformément à ses attributions relatives à la réforme de l'État, le ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire participe aux travaux des diverses instances et dispose à cet effet de la délégation à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'État, créée auprès du Premier ministre. Dans le cadre du projet ACCORD, le délégué à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'État est membre du conseil stratégique ACCORD. Il copréside, également dans ce cadre, avec le directeur de la réforme budgétaire le comité des directeurs chargés des affaires financières des ministères. Le délégué est, par ailleurs, membre du comité de pilotage interministériel de mise en oeuvre de la LOLF réunissant les directeurs des affaires financières des ministères. La mission particulière que j'ai confiée au délégué sur cet aspect de la réforme est de veiller au plus près à l'adéquation du produit aux besoins des utilisateurs, dans le cadre de la loi organique et en concertation étroite avec la direction de la réforme budgétaire. Le système de type progiciel de gestion intégrée permettra, grâce aux outils développés, de renforcer la responsabilité des gestionnaires conformément à la LOLF et d'alléger le travail des différents acteurs, ce qui là encore est conforme aux objectifs de performance ; la possibilité est en outre offerte à chaque ministère, par le biais d'offres de service complémentaire, de personnaliser les organisations ainsi que les procédures de travail. Le reproche de monolithisme est donc en ce sens infondé. La mise en oeuvre de la LOLF et la mise au point et l'utilisation du système d'information nécessaire dans ce but supposent un travail important de révision des organisations et des procédures, ainsi qu'un effort d'adaptation ; le ministre chargé de la réforme de l'État sera très attentif à la conduite du changement engagée dans les différents départements ministériels ainsi qu'à l'investissement à réaliser par tous les acteurs, en termes d'explicitation et de formation.