protection
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le protocole Population et Culture de la convention alpine. Il insiste auprès du Gouvernement sur l'importance d'une représentation effective du gouvernement français aux réunions du groupe de travail en charge de l'élaboration du protocole compte tenu des enjeux socioculturels et socio-économiques. Il souhaite par ailleurs que le gouvernement français pose le problème de la représentation de la population alpine au sein du groupe, cette représentation est en effet assumée à ce jour par l'Alliance pour les Alpes qui n'a aucune légitimité à parler, seule, au nom des habitants, n'étant pas une association d'élus.
Réponse publiée le 1er décembre 2003
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au groupe de travail Population et Culture de la convention alpine. Ce groupe de travail vise effectivement des objectifs qui concernent aussi bien des enjeux à caractère socioculturel que socioéconomiques et intéressent les populations des Alpes, mais aussi des régions extra-alpines. L'importance de ce travail n'a pas échappé à la ministre de l'écologie et du développement durable qui entend bien, naturellement, que la France contribue aux travaux de ce groupe et participe aussi, de la meilleure des façons, à tous les autres groupes concernés de la convention alpine. Elle s'appuie pour cela autant sur les hauts fonctionnaires en charge des politiques que sur des experts. Concernant le groupe de travail Population et Culture, les participants sont les représentants des huit États parties à la convention ainsi que les observateurs agréés. La ministre de l'écologie et du développement durable recherche une participation continue de la France à ce groupe en mobilisant les meilleurs experts en fonction de leur disponibilité. Le réseau Alliance dans les Alpes, bien que n'ayant pas le statut d'observateur, a été invité par le président du groupe de travail à y participer, mais n'y représente que ses adhérents. Les élus de la montagne sont bien représentés au sein de ce groupe de travail, comme dans les autres groupes, par l'association européenne des élus de la montagne, cette association étant agréée de longue date comme observateur.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 25 août 2003
Réponse publiée le 1er décembre 2003