Réponse publiée le 13 octobre 2003

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur la politique de traitement des déchets suivie par le ministère des affaires étrangères dans ses actions d'aide au développement. Conscient de l'impact désastreux d'une mauvaise gestion des déchets sur la santé des populations, mais aussi sur les sols et les ressources en eau, le ministère accompagne les pays en développement dans l'amélioration de leurs politiques dans ce domaine, notamment en Éthiopie, en République démocratique du Congo ou encore au Burundi. Par ailleurs, une réflexion plus globale a été menée dès 2000 dans le cadre d'un projet de trois ans sur la gestion durable des déchets et de l'assainissement. En partenariat avec l'Agence française de développement et le ministère de l'écologie et du développement durable, ce programme d'un million deux cent mille euros a concerné une dizaine de pays en développement et a permis d'associer ONG, bureaux d'études du Nord et du Sud et collectivités locales africaines. Les résultats montrent clairement que la question des déchets se pose différemment selon le contexte socioculturel, technico-économique et institutionnel de chaque pays. Lorsque l'enlèvement même des déchets fait défaut pour des raisons d'accessibilité (taux de collecte souvent inférieurs à 40 % en Afrique subsaharienne), ou lorsqu'une fiscalité locale défaillante ne permet pas à la municipalité de financer de façon durable les solutions les plus simples de gestion des déchets, il apparaît prématuré d'imposer le tri sélectif et le recyclage, solutions coûteuses et lourdes à mettre en oeuvre. Un système de décharge bien maîtrisé reste dans ces situations une alternative pertinente. Lorsque les services urbains ont déjà atteint une certaine maturité, l'étude de la faisabilité d'un tri sélectif est en revanche encouragée comme c'est le cas dans le cadre du projet à Addis Abeba en Éthiopie (tri sélectif et compostage). Concernant les possibilités de recyclage des matières non organiques, il ne faut pas oublier que la réutilisation des matériaux valorisables intervient souvent dès la source par un secteur informel de la récupération bien développé. Il s'agit alors de chercher à structurer et à encourager ces initiatives. Le ministère des affaires étrangères ne préconise donc pas a priori une solution particulière pour la gestion des déchets. Dans chaque cas, l'efficacité et la cohérence des systèmes en place doivent être analysées pour définir les solutions les plus adaptées à l'environnement naturel et humain existant.