Question écrite n° 238 :
ordre national du mérite

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, quels sont ses projets en ce qui concerne la célébration du 40e anniversaire de la création par le général de Gaulle de l'ordre national du Mérite (décret du 3 décembre 1963).

Réponse publiée le 19 août 2002

Fondé par le général de Gaulle, en vertu du décret du 3 décembre 1963, l'ordre national du Mérite va compter en effet, à la fin de l'année prochaine, quarante années d'existence. L'ordre national du Mérite est ainsi le plus jeune ordre français et le second ordre de chevalerie (avec l'ordre de la Libération) à avoir été créé par le général de Gaulle. Cette institution très appréciée confère une décoration officielle qui récompense les « mérites distingués » civils et militaires. Elle s'est ouverte à des classes d'âge plus jeunes que celles de la Légion d'honneur, dans la mesure où les durées des services exigées sont inférieures. Elle s'est ouverte aussi, dès sa création, aux femmes. Alors que se déroulent encore les cérémonies du bicentenaire de la Légion d'honneur, après celles du 150e anniversaire de la Médaille militaire, l'ensemble des manifestations tendant à célébrer le 40e anniversaire de l'ordre national du Mérite n'a pas été arrêté, à l'exception toutefois d'une cérémonie destinée à raviver la flamme sur la tombe du Soldat inconnu, prévue le 3 décembre 2003.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Cérémonies publiques et fêtes légales

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 8 juillet 2002
Réponse publiée le 19 août 2002

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