Question de : M. Frédéric Soulier
Corrèze (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Frédéric Soulier appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation préoccupante de report de crédit d'insertion de l'exercice 2002, confirmé par écrit en date du 14 mai dernier par la direction générale de l'emploi et à la formation professionnelle, puis relayée auprès du directeur régional. Le report de crédit de l'exercice 2002 est subordonné à un réexamen en septembre de la situation. La DDTEFP donne pour instruction d'utiliser les crédits 2003 (91 millions d'euros + 36 millions Fonds social européen) pour payer les soldes 2002 qui s'élèvent à 75 millions d'euros. Le montant restant à disposition des DDTEFP, soit 52 millions d'euros, sert à financer les postes 2003, mais ne suffira pas à couvrir tous les frais (salaires) engagés sur l'exercice 2003. Les entreprises d'insertion du Limousin ont établi leur budget sur la base de ressources annuelles et de report de crédit. Aucune convention 2003 n'est aujourd'hui signée. Cette situation met en danger les structures d'insertion n'ayant pas de garantie de couverture de leurs charges. Il lui demande quelles orientations et applications il compte prendre pour éviter une situation de blocage pouvant anéantir tout le travail effectué auprès des publics déjà fragilisés et menaçant des milliers d'emploi sur le territoire.