Réponse publiée le 13 octobre 2003

La France entretient des relations diplomatiques normales avec l'ensemble des républiques issues de l'ex-URSS. Son réseau diplomatique comporte des ambassades auprès de chacun des pays, l'ambassadeur accrédité en Kirghizie étant cependant résidant à Almaty. S'agissant de la République du Bélarus, elle a déclaré son indépendance le 25 août 1991 et a été reconnue par la France le 31 décembre de la même année. La France a établi des relations diplomatiques avec le Bélarus en janvier 1992, à l'occasion de la visite du ministre des affaires étrangères, M. Roland Dumas, et dispose d'un ambassadeur accrédité à Minsk depuis le 22 avril 1992. L'ambassadeur de France à Minsk, ainsi que ses homologues de l'Union européenne et des États-Unis, ont cependant été rappelés pour consultations dans leurs capitales respectives le 22 juin 1998, pour protester contre la décision des autorités bélarusses de réquisitionner les résidences d'une quinzaine d'ambassadeurs - dont celle de l'ambassadeur de France -, acte qui contrevenait aux règles posées par la convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961. Le retour des ambassadeurs à Minsk n'est intervenu que huit mois plus tard, le 17 janvier 1999, suite à la signature d'un accord entre la présidence de l'Union européenne et le ministre des affaires étrangères bélarusse prévoyant l'abandon définitif des résidences en échange d'un engagement de la partie bélarusse à respecter pour l'avenir la convention de Vienne et à dédommager les États ayant réalisé des travaux dans leurs résidences. Si la France entretient depuis cette date des relations diplomatiques normales avec le Bélarus, ses relations politiques avec Minsk ont été affectées par les évolutions internes au Bélarus. Depuis la crise institutionnelle ouverte par le référendum du 24 novembre 1996, qui a conféré les pleins pouvoirs au Président Loukachenko, le caractère autoritaire du régime bélarusse s'est progressivement affirmé : procès politiques, « disparitions » non élucidées de certains opposants (en 1999 et 2000), tenue d'élections à tous égards « administrées », contrôle de plus en plus étroit des médias, harcèlement administratif à l'égard des partis et des ONG. En 2002-2003, la situation des droits de l'homme a continué à se dégrader, les mesures prises par les autorités bélarusses pour maintenir leur emprise sur la société civile - adoption de législations restrictives ; intimidations ; fermetures administratives ; procès - ayant touché aussi bien les médias indépendants et les partis politiques que les ONG, les syndicats, de nombreux directeurs d'usine, des organisations religieuses et certains établissements d'enseignement. Cette situation ainsi que l'absence de progrès dans les enquêtes sur les disparitions d'opposants ont conduit la commission des droits de l'homme de l'ONU à adopter, le 17 avril dernier, une résolution spécifique sur le Bélarus, coparrainée par l'Union européenne. L'Union européenne a marqué sa désapprobation à l'égard de la dérive autoritaire du régime bélarusse en adoptant, dès 1997, diverses mesures restreignant fortement les relations avec ce pays : interruption des contacts politiques de haut niveau pour les États membres, arrêt des programmes d'assistance technique de la commission à l'exception des projets humanitaires ou de soutien direct au processus de démocratisation, suspension des procédures de ratification de l'accord de partenariat et de coopération. Plus ponctuellement, quatorze États membres de l'Union, dont la France, ont appliqué, de novembre 2002 à avril 2003, des mesures d'interdiction de visas à l'encontre des huit plus hauts responsables du pays, amenant les autorités bélarusses à reprendre avec le bureau de l'OSCE à Minsk la coopération qu'elles avaient brutalement interrompue en expulsant les membres de la précédente mission. Comme ses partenaires européens, la France a donc très fortement réduit ses relations bilatérales avec le Bélarus depuis 1997 et exprime ses vues sur ce pays essentiellement dans le cadre de l'Union européenne. Considérant qu'un isolement du Bélarus ne pourrait avoir que des effets contre-productifs, elle préconise cependant, dans la mesure du possible, le maintien d'un dialogue critique avec les autorités de ce pays. La France s'efforce également de mener une action spécifique dans le domaine des droits de l'homme. Ainsi, l'ambassade de France à Minsk entretient des contacts réguliers avec un certain nombre d'ONG bélarusses oeuvrant en faveur des droits de l'homme (Association bélarusse des journalistes, comité Helsinki, centre des droits de l'homme). En 2001, elle a été la seule ambassade représentée, à Gomel, au procès du professeur Bandajevsky, scientifique condamné à huit ans de détention en raison de ses prises de position critiques à l'égard de la politique de traitement des conséquences de Tchernobyl menée par le gouvernement bélarusse. Le ministère des affaires étrangères continue, à titre bilatéral et avec ses partenaires de l'Union européenne, à demander la libération du professeur et a reçu à Paris, en janvier 2003, Mme Bandajevskaya, l'épouse du professeur. De même, le ministère (en juillet 2001 et mai 2002) et le conseiller diplomatique du Président de la République (en mai 2002) ont reçu une délégation de proches des personnalités disparues en 1999 et 2000 et ont appuyé leur demande d'une enquête indépendante et impartiale sur les cas de disparitions. Comme la Commission européenne, la France soutient par ses actions de coopération le processus d'émancipation de la société civile. Elle cherche à promouvoir les valeurs démocratiques auprès des jeunes élites à travers des filières universitaires francophones telles que la faculté franco-bélarusse de sciences politiques. Sur le plan humanitaire et social, la France participe activement au projet CORE de réhabilitation des conditions de vie dans les régions touchées par la catastrophe de Tchernobyl. Les perspectives des relations bilatérales franco-bélarusses, ainsi que de la coopération entre l'Union européenne et le Bélarus, y compris la possibilité pour ce pays de bénéficier au même titre que l'Ukraine et la Moldavie de la politique de nouveau voisinage de l'Union, dépendront pour une grande part des éventuels progrès réalisés par le gouvernement bélarusse sur la voie du respect des principes démocratiques et des libertés fondamentales. Soucieuse de maintenir la porte ouverte à une reprise de la coopération, l'Union européenne a proposé aux autorités bélarusses une amélioration progressive et conditionnelle de ses relations avec ce pays, pour autant que celles-ci adoptent, à chaque étape du processus, un certain nombre de mesures concrètes en matière de démocratisation et de protection des libertés fondamentales et des droits de l'homme. La première de ces étapes devrait être, selon l'Union européenne, un engagement du gouvernement bélarusse à respecter les critères d'adhésion au Conseil de l'Europe. La France et ses partenaires se tiennent prêts, suivant cette logique, à répondre favorablement à tout signal positif de la part des autorités bélarusses dans cette direction.