Réponse publiée le 3 février 2003

Les tempêtes de la fin de l'année 1999 ont endommagé les bois et forêts des propriétaires forestiers privés et des communes forestières pour un grand nombre d'années. Après le versement, au cours de l'année 2000, de 305 millions d'euros pour les mesures d'urgence et la mise en place d'une série importante d'aides en faveur de toute la filière forêt-bois (création et amélioration de la voierie, places de dépôts et aires de stockage, exploitation forestière, transport des bois, renforcement organisationnel et dispositifs de prêts bonifiés), une enveloppe spécifique de 914 millions d'euros a été programmée sur 10 ans afin de financer les opérations de nettoyage et de reconstitution des parcelles forestières détruites. Ces aides, versées sous la forme de subventions, sont attribuées aux propriétaires forestiers privés et aux communes dont les forêts relèvent du régime forestier en fonction de barèmes forfaitaires fixés au niveau de chaque région. Au 31 août 2002, 100 millions d'euros pour les communes forestières. Pour le département de la Haute-Marne, l'instruction des demandes d'aides a permis le versement de près de 1,19 million d'euros de subventions. Le détail, par département, des sommes effectivement versées au 31 août 2002 pour la remise en état des patrimoines forestiers publics et privés détruits par les tempêtes figure dans le tableau suivant :