Réponse publiée le 17 novembre 2003

L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les dispositions relatives aux frais de transports supportés par les chômeurs de longue durée dans le cadre de leur recherche d'emploi. Depuis 2002, l'État a doublé le budget attribué à l'ANPE sur le champ de l'aide à la mobilité géographique, montrant ainsi sa volonté de prendre en compte les problèmes financiers rencontrés par les demandeurs d'emploi en grande difficulté dans leur recherche et leur reprise d'emploi. Parmi les mesures mobilisables figurent les aides à la recherche d'emploi (déplacement pour un entretien d'embauche, une convocation, ou pour suivre une prestation d'accompagnement) et les aides à la reprise d'emploi (aide aux déplacements quotidiens, aide à la double résidence, aide au déménagement). Les aides existantes, notamment pour la reprise d'emploi (l'aide aux déplacements quotidiens et l'aide au déménagement), ont été rénovées et assouplies et une troisième aide a été créée (l'aide à la double résidence). Les demandeurs d'emploi concernés par les aides à la recherche d'emploi ou à la reprise d'emploi doivent être inscrits à l'ANPE en catégories 1 et 2 (à la recherche d'un emploi à durée indéterminée à temps plein ou à temps partiel) ou être en CES ou en formation non rémunérée, prioritairement bénéficiaires des minima sociaux ou non indemnisés par l'ASSEDIC. Au cours de l'année 2002, 109 000 aides à la mobilité géographique ont été attribuées par l'ANPE aux demandeurs les plus en difficulté : 103 000 concernent l'aide à la recherche d'emploi et 6 000 concernent l'aide à la reprise d'emploi. Parmi les aides à la recherche d'emploi, 36 000 ont été attribuées dans le cadre de l'aide ponctuelle, afin de permettre aux demandeurs d'emploi concernés de se rendre à un ou plusieurs entretiens d'embauche, de répondre aux diverses convocations de l'ANPE ou encore de participer à une prestation d'aide à la recherche d'emploi. 67 000 aides forfaitaires mensuelles ont eu pour objet les déplacements liés à la prestation d'accompagnement renforcé durant trois mois. Dans les deux cas, le trajet aller-retour est pris en compte à partir de 50 kilomètres en métropole et 20 kilomètres dans les DOM ; le déplacement peut également s'effectuer hors des frontières nationales dans la limite de 2 000 kilomètres aller-retour. Parmi les aides à la reprise d'emploi, 2 000 aides aux déplacements quotidiens ont été attribuées pour des personnes reprenant un emploi dans une commune éloignée de leur lieu de résidence habituel, 1 000 aides à la double résidence afin de contribuer à la fois aux frais de déplacement et d'installation et enfin 3 000 aides au déménagement. L'aide au déménagement peut être cumulée avec l'aide aux déplacements quotidiens ou avec l'aide à la double résidence dès lors que la personne peut justifier d'un transfert effectif de domicile. Les aides à la reprise d'emploi sont attribuées prioritairement pour des emplois en CDI ou des CDD d'au moins 6 mois. Au sein des publics éligibles aux aides à la mobilité, différentes catégories de bénéficiaires peuvent être distinguées : les bénéficiaires du RMI, inscrits à l'ANPE représentent 14 %, les allocataires de l'allocation spécifique de solidarité 11 %, les autres minima sociaux 1 %, les personnes en CES 1 %, les demandeurs d'emploi non indemnisés 72 %. Ces différentes aides ont pour objectif de lever les freins au retour à l'emploi, chaque fois que cela est utile ; aussi la direction générale de l'ANPE a veillé, dans ses directives, à laisser des marges de manoeuvre au niveau local, pour prendre en compte les spécificités territoriales et les situations personnelles. Pour l'année 2003, le recours aux aides à la mobilité géographique s'accentue de manière significative : 136 000 aides à la recherche d'emploi ont été versées par l'ANPE durant les huit premiers mois de 2003 contre 103 000 pour l'ensemble de l'année 2002, et 6 000 aides à la reprise d'emploi contre 6 000 en 2002.