Réponse publiée le 27 octobre 2003

Dans le cadre de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, le budget de l'exercice 1999 a affecté une dotation (crédits du titre IV, chapitre 43-90, A 90 du ministère de la jeunesse et des sports) aux bourses BAFA et BAFD de 20 MF, et qui a permis de financer 8 317 bourses BAFA et 294 bourses BAFD. En 2000, la dotation était de 23 MF, 13 065 bourses BAFA et 664 bourses BAFD ont été financées. En 2001, l'exécution budgétaire a été de 24,9 MF, et 13 974 aides BAFA et 762 aides BAFD ont été financées. En 2002, la dotation effective a été de 3 771 800 euros (24,7 MF) et a permis de financer 15 763 bourses BAFA et 759 bourses BAFD. Il est à noter que l'enveloppe budgétaire de 2003 a été de 5 009 000 euros (33 MF). Cependant, par suite d'un gel de crédits à hauteur de 2 263 800 euros (14,8 MF), la dotation effective pour cette année a été ramenée à 2 745 200 euros (18,2 MF). La loi de finances pour 2004 prévoit la reconduction de l'enveloppe budgétaire de 2003, soit 5 009 000 euros (33 MF). En 2003, en ce qui concerne le BAFA, le montant de cette aide modulable est fixé à 305 euros maximum par stagiaire pour l'ensemble de la formation. Pour ce qui est du BAFD, dès 2003, le montant de l'aide modulable est passé de 305 euros à 500 euros maximum par stagiaire pour l'ensemble de la formation, afin de favoriser la qualification des directeurs de centres de vacances et de loisirs qui prendra effet au 1er septembre 2005. La limite d'âge pour l'attribution des bourses initialement fixée à vingt-six ans puis à trente ans a été supprimée afin d'intégrer un plus grand nombre de personnes éligibles prioritairement dans le cadre de la loi relative à la lutte contre les exclusions. Les personnes éligibles à cette mesure sont : les lycéens et étudiants boursiers, les bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire, les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires du RMI.