Réponse publiée le 24 août 2004

Afin de favoriser l'investissement collectif et permettre ainsi une réduction significative des charges des exploitations agricoles, les coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) ont accès à plusieurs dispositifs d'aides. Elles peuvent bénéficier de prêts à moyen terme spéciaux (MTS) bonifiés par l'État, qui leur sont consentis au taux de 3 % ou 4 % selon que la CUMA se situe en zone défavorisée ou en zone de plaine, pendant une durée maximale de douze ans, pour financer des matériels concourant directement aux activités de production agricole et forestière. L'enveloppe nationale des prêts MTS-CUMA a été reconduite à hauteur de 121 MEUR pour 2003. Les prêts à moyen terme spéciaux ne constituent pas le seul mode de financement des CUMA, qui ont accès aux prêts bancaires aux entreprises financés sur ressources CODEVI. En abaissant le coût du crédit, l'État diminue les charges financières supportées par les CUMA et facilite le financement des matériels concourant directement aux activités de production agricole et forestière pour ces coopératives. Par ailleurs, lorsque le choix en a été fait au niveau régional, les CUMA peuvent bénéficier dans les zones dites « d'objectif 2 » d'une aide à l'investissement sous forme de subventions cofinancées par les collectivités territoriales et le FEOGA-Garantie. Enfin, pour accroître l'effort en faveur de l'investissement collectif sur l'ensemble du territoire, un soutien aux investissements a été inscrit en 2002, dans le PDRN. Il permet de financer des équipements améliorant l'environnement et favorisant des pratiques innovantes. Cette mesure est cofinancée à 50 % par le FEOGA-Garantie. La mesure a effectivement démarré en 2003. La contrepartie nationale est financée par les collectivités territoriales. Les directions régionales de l'agriculture et de la forêt (DRAF) recensent chaque année les besoins exprimés dans leur région. Des enveloppes de crédits FEOGA leur sont en retour adressées par le MAAPAR. En 2004, les besoins exprimés ont doublé et ont été satisfaits en totalité.