commerçants et professions libérales : politique à l'égard des retraités
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les problèmes posés pour le calcul des pensions de retraite des personnes ayant exercé en tant que collaborateur de leur conjoint. En effet, ces années de travail ne donnent pas lieu au versement de cotisations et ne sont par conséquent pas prises en compte dans le calcul des pensions. Il l'interroge sur les éventuelles dispositions particulières qu'il entend prendre en faveur de ces personnes.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 25 août 2003