Réponse publiée le 10 novembre 2003

Dans le contexte d'internationalisation du marché du travail qui caractérise aujourd'hui le transport maritime, les élèves-officiers et les lieutenants rencontrent parfois des difficultés pour trouver un embarquement à la sortie des écoles nationales de la marine marchande (ENMM). Le développement de l'activité maritime (5 % en moyenne de croissance annuelle depuis plus de dix ans) s'accompagne d'une forte augmentation de la demande de marins pour faire face aux besoins de la flotte mondiale. Pour ce qui concerne les officiers et les marins qualifiés, la demande excède l'offre et engendre de fortes difficultés de recrutement pour les armements du monde entier. Ceux des pays de l'OCDE, qui emploient 40 % de l'effectif mondial d'officiers, ont ainsi de plus en plus recours aux ressortissants des pays d'Europe de l'Est et d'Asie. En France comme ailleurs, le manque d'officiers est lié au raccourcissement des carrières embarquées pour des raisons bien souvent familiales d'une part, à la désaffection des jeunes durant la crise de la marine marchande française dans les années 1980-1990 d'autre part. La part des marins étrangers dans l'ensemble des effectifs des armements français du commerce a peu progressé de fin 1997 à fin 2002, passant de 16 % à 17 %. La part des officiers étrangers augmente de 11 % à 12 % sur la même période. Même sur les navires immatriculés au registre TAAF, la proportion d'officiers étrangers est remarquablement stable sur cette période, autour de 16 %. L'automatisation des navires et la recherche d'économies dans la gestion des équipages conduisent les armateurs à renforcer l'état-major des bords au détriment de l'encadrement intermédiaire. Les armateurs recherchent donc prioritairement des seconds, notamment à la machine, des capitaines et des chefs mécaniciens. L'accroissement des effectifs d'élèves des ENMM et la composition des équipages peuvent par conséquent se traduire, pour certains lieutenants, par des difficultés passagères d'embarquement : septembre dernier, il y avait encore 16 lieutenants issus des trois dernières promotions (1997, 1998 et 1999) des filières 1 et 2 (soit au total 730 élèves) en recherche d'un embarquement. Les élèves-officiers rencontrent, tout comme les lieutenants, des difficultés d'embarquement. Les armements sont consultés chaque année sur leurs besoins prévisionnels, et s'engagent à assurer l'embarquement de tous les élèves au cours et à la fin de leur formation. Des mesures d'aides à ces formations embarquées (fonds spécifique, contrats de qualification depuis 1994) ont été mises en place par la Direction des affaires maritimes et des gens de mer. En 2002, 175 000 euros ont permis d'assurer ces embarquements indispensables à l'obtention des brevets. Certains armements ont compris que le meilleur moyen de former leurs officiers supérieurs de demain était d'embarquer les lieutenants d'aujourd'hui et de fidéliser les jeunes officiers de leur propre pays. Ainsi, les entreprises françaises de l'off-shore, secteur maritime en plein développement et donc fortement demandeur de marins hautement qualifiés, entretiennent des rapports étroits avec les écoles nationales de la marine marchande et recrutent en priorité aujourd'hui des jeunes officiers français. Par ailleurs, soucieux d'élargir et de diversifier durablement les viviers de recrutement de nos officiers, les services du ministère de l'équipement. des transports, du logement, du tourisme et de la mer mettent actuellement en oeuvre une importante réforme de l'enseignement maritime, reposant, d'une part, sur la généralisation de la validation des acquis de l'expérience (VAE), et, d'autre part, sur la mise en place d'une véritable filière de promotion professionnelle permettant une progression de carrière et l'accès aux brevets les plus élevés. Enfin, la mise en place du futur registre international français (RIF) se traduira par une augmentation du nombre de navires sous pavillon français, permettant aux armateurs de disposer de possibilités supplémentaires d'embarquement pour les élèves officiers et les lieutenants issus de nos ENMM.