Réponse publiée le 10 novembre 2003

Les chambres de métiers sont particulièrement attentives à la qualité des mesures susceptibles d'être mises en oeuvre pour favoriser le développement qualitatif et quantitatif de l'apprentissage. En effet, ce dispositif est adapté aux besoins de compétences recherchées par les entreprises du commerce, de l'artisanat et des services ; il favorise l'insertion professionnelle des jeunes et les sensibilise à la reprise d'entreprise. Le Gouvernement souhaite donc agir sur l'ensemble des leviers permettant d'améliorer l'attractivité et de relancer le développement des formations professionnelles sous contrat d'apprentissage. C'est pourquoi le Premier ministre a chargé le secrétariat d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation de conduire une réflexion en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés. Parmi les axes de progrès qui ont, d'ores et déjà, été identifiés figure la nécessité de mieux prendre en compte la réalité et les besoins des entreprises. Dans le contexte actuel, l'équilibre économique du contrat d'apprentissage doit être garanti, particulièrement pour les plus petites entreprises. Cet équilibre doit intégrer les contraintes du chef de l'entreprise formatrice au titre, par exemple, de sa qualification de tuteur, de sa fonction citoyenne ou de sa perte de productivité. Cet équilibre est la contrepartie de la qualité de la formation dispensée en situation de travail. Les résultats de ces consultations ont fait l'objet d'un Livre blanc, annoncé le 16 octobre 2003, qui servira de support à une plus large concertation en vue d'une réforme d'ensemble dont les mesures législatives pourraient être soumises au Parlement dans le cadre du projet de loi sur la formation professionnelle en préparation au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.