chèque emploi service
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les règles actuelles régissant le recours à des chèques emploi-service. Seules les personnes physiques ont actuellement la possibilité d'utiliser ces chèques. Les petites copropriétés ne peuvent en bénéficier lorsque sont entrepris des travaux parfois peu importants qui les obligent aujourd'hui à des démarches administratives souvent lourdes. Aussi l'interroge-t-il sur l'opportunité d'élargir la possibilité d'avoir recours à un chèque emploi-service aux petites copropriétés pour des travaux de faible ampleur.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 25 août 2003