Réponse publiée le 20 octobre 2003

La déconcentration du mouvement des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation est intervenue par décret n° 98-915 en date du 13 octobre 1998. La note de service du 7 décembre 1998 relative au premier mouvement national à gestion déconcentrée a défini les modalités de cette déconcentration qui ont été préparées de façon concertée avec tous les responsables académiques. Les principes de cette déconcentration ont été normalisés dans une charte de la déconcentration qui garantissait la mobilité des personnels sur l'ensemble du territoire, l'égalité de traitement de ces personnels et enfin le respect du paritarisme. Les objectifs de cette déconcentration, mise en oeuvre à la rentrée 1999, étaient d'améliorer les conditions de préparation de la rentrée scolaire, de permettre aux recteurs d'assurer un pilotage académique de la mobilité des personnels. Il s'agissait également de favoriser une gestion plus qualitative des affectations des agents, liée à une gestion de proximité et, enfin, d'offrir un maximum d'affectations possibles par une meilleure implantation des postes dans les établissements. Cette déconcentration s'est accompagnée au niveau académique d'un développement des méthodes de gestion prévisionnelle afin d'aboutir à une meilleure répartition des personnels sur l'ensemble du territoire et à une meilleure adéquation des ressources en personnels et des besoins d'enseignement pour toutes les académies, tout en tenant compte des perspectives d'évolution pour les années à venir. La mobilité des personnels sur l'ensemble du territoire national est conditionnée par la détermination nationale des capacités d'accueil, par discipline et par académie, en application d'une méthode commune à toutes les académies, dans le cadre de la mission de régulation impartie à l'administration centrale. Dans la limite des moyens budgétaires, cette mission a pour objectifs de veiller à une répartition équilibrée du volume des titulaires sur l'ensemble des académies et de répartir au mieux les entrées des enseignants recevant leur première affectation en qualité de titulaires. L'évaluation de l'efficacité du système est réalisée chaque année et il est à noter que le taux global de satisfaction des agents mutés sur le premier voeu est en progression depuis 1999. La mise en oeuvre de la déconcentration apporte donc une amélioration pour l'ensemble du système et répond aux attentes des enseignants tout en prenant en considération l'intérêt des élèves. Aujourd'hui, il n'est pas envisagé de revenir sur ce dispositif qui est reconduit chaque année avec quelques ajustements relatifs à des situations particulières.